1.    Généralités

La protection de vos données personnelles et de votre vie privée est primordiale pour Synchrony Asset Management SA (« Synchrony »). La présente Notice vise à décrire les processus de collecte et de traitement de données personnelles auxquels Synchrony procède dans le cadre de ses activités. Par « données personnelles », on entend toutes les informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable. Le « traitement » de ces données englobe toute opération relative à des données personnelles – quels que soient les moyens et procédés utilisés – notamment la collecte, l’enregistrement, l’exploitation, la modification, la communication, l’archivage, l’effacement ou la destruction de données (énumération non exhaustive).

D’autres règlements, tels que des conditions d’utilisation, des conditions de vente ou des conditions contractuelles relatives à des situations spécifiques, peuvent être applicables à certains traitements de données, par exemple lors de la conclusion d’un contrat avec Synchrony ou en rapport avec des pages web de Synchrony.

Si vous mettez des données personnelles d’autres personnes (p. ex. membres de la famille ou collègues de travail) à notre disposition, veuillez-vous assurer que ces personnes ont connaissance de la présente Notice et nous communiquer leurs données personnelles uniquement si vous êtes habilité à nous transmettre ces données et si ces données personnelles sont exactes.

2.    Sécurité des données

Synchrony s’engage à protéger les données personnelles et la vie privée conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et l’ordonnance sur la protection des données (OPDo). À cette fin, Synchrony prendra diverses mesures de sécurité au niveau technique et organisationnel (p. ex. restrictions d’accès, pare-feu, mots de passe personnalisés ainsi que des technologies de cryptage et d’authentification, formation des employés, etc.) afin de garantir que le traitement des données personnelles soit conforme aux exigences légales en vigueur en matière de protection des données.

3.    Données personnelles

Le terme « données personnelles » désigne toutes les informations permettant d’identifier directement (p. ex. prénom, nom) ou indirectement (p. ex. un numéro de passeport) une personne. Synchrony traitera essentiellement les données personnelles fournies par ses clients et autres partenaires commerciaux, ainsi que par d’autres personnes dans le cadre de ses relations commerciales avec eux, ou celles que Synchrony peut collecter auprès des utilisateurs lors de l’exploitation de ses pages web, applications et autres.

Synchrony traite notamment les types de données personnelles suivantes :

Types de données personnelles

Exemples

Données d’identification

Nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, coordonnées professionnelles, photographies, enregistrements vidéo et audio

Caractéristiques personnelles

Date, lieu et pays de naissance

Identifiants délivrés par des organismes publics

Passeport, carte d’identité, numéro d’identification fiscale, numéro de sécurité sociale

Informations de nature professionnelle

Expérience professionnelle, pouvoirs de représentation, éventuelles sanctions ou procédures

Informations de nature financière

Informations sur l’historique d’un compte, coordonnées bancaires

Informations relatives à des transactions ou des investissements

Investissements actuels et passés, profil d’investissement, préférences d’investissement, montants investis, nombre et valeur des instruments financiers détenus, rôle joué dans le cadre d’une transaction (vendeur / acquéreur), détails d’une transaction

Informations techniques

Adresse IP, identifiants internes et externes, enregistrement des accès

Informations de nature commerciale

Préférences, besoins

4.    Origine des données personnelles

Synchrony peut traiter des données personnelles issues des sources suivantes :

·       Les données personnelles fournies directement par la personne concernée, par exemple lors de l’ouverture d’une relation commerciale, dans le cadre de l’exécution d’un contrat, pour bénéficier de produits et de prestations ou sur des sites web.

·       Les données personnelles requises pour bénéficier de produits ou de prestations et transmises à Synchrony par l’infrastructure technique ou des processus spécifiques, notamment dans le cadre du trafic des paiements, du négoce de titres, de l’e-banking, de sites web ou de la collaboration avec d’autres prestataires financiers ou informatiques ou avec des places de marchés ou des bourses.

·       Les données personnelles de sources tierces, telles que des sources publiques (p. ex. listes de sanctions de l’ONU ou de l’UE) ou d’autres parties tierces (p. ex. apporteur d’affaires ou tiers gérant).

5.    Finalités du traitement

Nous exploitons les données personnelles principalement dans le but de conclure et d’exécuter des contrats avec nos clients et partenaires commerciaux, notamment dans le cadre de la fourniture de services financiers et de l’acquisition de produits et de services auprès de nos fournisseurs et sous-traitants, ainsi que pour satisfaire aux obligations légales nationales et internationales.

Les données personnelles sont traitées par Synchrony pour les finalités (objectifs) suivantes notamment :

·       Exécution d’une obligation contractuelle

o    Initiation de la relation d’affaires avec Synchrony, y compris toutes les opérations liées à l’identification d’une personne concernée.

o    Tout autre service financier lié à la relation d’affaires, notamment les services financiers spécifiquement requis par le client.

o    La gestion de placements collectifs de capitaux, y compris les services liés à de telles activités.

·       Exécution d’une obligation légale ou règlementaire

o    La fourniture aux personnes concernées d’informations sur les produits et services de Synchrony.

o    Le contrôle de la conformité aux obligations légales en matière de règlementation des marchés financiers.

o    Toute forme de coopération avec les autorités compétentes, notamment les autorités de surveillance prudentielle, les autorités en charge de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et les autorités impliquées dans l’échange automatique de renseignements en matière fiscale (y compris le Common Reporting Standard et le US Foreign Account Tax Compliance Act [FATCA]).

o    Toute mesure prise en matière de mise en œuvre de sanctions internationales en accord avec les procédures établies par Synchrony, ce qui implique notamment le traitement de données personnelles à des fins de vérification (screening).

o    Toute mesure prise en matière de gestion des risques, notamment les risques de marché, les risques de crédit, les risques opérationnels, les risques de liquidités, les risques juridiques et les risques réputationnels.

o    L’enregistrement de conversations téléphoniques et de communications électroniques avec des personnes concernées aux fins de lutter contre la fraude et d’autres infractions.

o    L’évaluation des risques auxquels Synchrony est soumise et la prise de décision en matière de gestion des risques.

·       Intérêt légitime de Synchrony :

o    Tout traitement en vue du développement de la relation d’affaires.

o    Tout traitement en vue de l’amélioration de l’organisation et des processus internes de la société, y compris en matière de gestion des risques.

o    L’utilisation des données personnelles à des fins de prospection commerciale (marketing), à moins que la personne concernée ait refusé l’utilisation de ses données personnelles à cette fin.

o    Tout traitement nécessaire pour permettre à Synchrony d’établir, d’exercer ou de se défendre contre une prétention actuelle ou future, ou pour permettre à Synchrony de faire face à une investigation d’une autorité publique, en Suisse ou à l’étranger.

o    L’enregistrement de conversations téléphoniques et de communications électroniques avec des personnes concernées aux fins de protéger les intérêts de Synchrony, d’analyser et d’améliorer la qualité des services et produits fournis, de former les collaborateurs de la société et de gérer les risques.

6.    Transmission de données personnelles à des tiers et des États tiers

Synchrony se réserve le droit de communiquer des données personnelles à :

·       Des autorités administratives (p. ex. des autorités de surveillance prudentielle) ou judiciaires ou des acteurs des marchés financiers (p. ex. un opérateur d’une infrastructure des marchés financiers [tel qu’une bourse], un courtier, une banque correspondante, un sous-dépositaire, un émetteur, une autorité en charge de la surveillance des marchés financiers ou les représentants de ceux-ci).

·       Des sous-traitants dans le cadre d’externalisations.

·       L’organe de révision de Synchrony et à certains prestataires de services de Synchrony.

·       Des entités affiliées.

Dans le cadre de la relation d’affaires, Synchrony peut divulguer, transférer et/ou stocker des données personnelles à l’étranger (ci-après le « Transfert international »), notamment en relation avec la conclusion ou l’exécution de contrats ayant trait, directement ou indirectement, à la relation d’affaires, par exemple dans le cadre d’externalisations. Les transferts internationaux peuvent comprendre des transferts vers des juridictions qui garantissent un niveau adéquat de protection des droits et des libertés des personnes concernées quant au traitement des données personnelles ou qui bénéficient d’une décision constatant le caractère adéquat de leur niveau de protection des données.

Si un tel transfert de données personnelles est effectué vers un État qui n’offre pas un niveau adéquat (dans une perspective suisse) en matière de protection des données personnelles, Synchrony veillera, si requis par la règlementation applicable, à obtenir le consentement du client ou à mettre en place des garanties appropriées, notamment des engagements contractuels. Chaque personne concernée peut contacter Synchrony si elle souhaite obtenir des informations additionnelles à ce sujet.

7.    « Décisions individuelles automatisées » et « profilage »

Synchrony ne recourt à aucune évaluation automatisée ni à aucun profilage.

8.    Utilisation du site web et politique en matière de cookies

Lorsqu’une personne visite les pages web de Synchrony, le serveur enregistre automatiquement les détails de sa visite (p. ex. la page web à partir de laquelle la visite a eu lieu, l’adresse IP du visiteur, le contenu consulté du site web de Synchrony ainsi que la date et la durée de la visite). Ces données de suivi servent à optimiser les pages web de Synchrony et renseignent sur la manière dont le visiteur s’informe sur les produits, les services et les offres de Synchrony et comment il les utilise. Toutefois, elles ne permettent généralement pas de connaître l’identité du visiteur.

Ces données techniques, y compris l’adresse IP, peuvent constituer des données personnelles. Synchrony les traite afin d’assurer l’exploitation, la sécurité et l’optimisation de ses pages web. Si le visiteur fournit des données personnelles, par exemple en remplissant un formulaire d’enregistrement ou un champ de message pour la newsletter, etc., Synchrony peut utiliser ces données pour les finalités suivantes (en plus des finalités mentionnées au point 5) :

·       l’administration des clients et des utilisateurs ;

·       l’information du visiteur sur les services et les produits ;

·       le marketing (p. ex. envoi de lettres d’information) ;

·       l’« hébergement » technique et le développement des pages web de Synchrony.

Lors d’une visite du site web de Synchrony, les données du visiteur sont transmises via Internet, un réseau ouvert et accessible à tous. Les données transmises par voie électronique (y compris par e-mail) ne peuvent pas être protégées efficacement contre des accès par des tiers. Cela comporte notamment les risques suivants : divulgation des données ou modification de leur contenu, usurpation de l’identité de l’expéditeur (p. ex. e-mail) et du contenu du message ou manipulation de celui-ci par des personnes non autorisées, propagation de virus, erreurs de transmission techniques, retards ou interruptions, transmission incontrôlée de données à l’étranger où les exigences en matière de protection de données peuvent être moins strictes qu’en Suisse, etc.

En outre, en utilisant le site web de Synchrony, un visiteur accepte l'utilisation de cookies. Les cookies sont de petits fichiers qui sont stockés sur l'ordinateur du visiteur afin de suivre la visite du site web correspondant et la navigation entre les différentes pages et/ou d'enregistrer les paramètres (par ex. la langue choisie). Les cookies servent à collecter des données statistiques sur la fréquence et le temps de visite des différentes parties du site web et contribuent à la conception de sites web sur mesure, utiles et conviviaux. Le visiteur peut à tout moment s'opposer à l'utilisation de cookies en supprimant les cookies installés par le site web de Synchrony. La suppression est possible via les paramètres du navigateur Internet du visiteur.

Occasionnellement, Synchrony utilise des composants tiers (tels que des plug-ins) pour améliorer l’expérience des utilisateurs et ses campagnes publicitaires en ligne. Ces éléments peuvent eux aussi utiliser des cookies à des fins similaires. Ni ces tiers ni Synchrony n’ont accès aux données collectées par l’autre partie au moyen de cookies. Par ailleurs, Synchrony peut utiliser des cookies dans le cadre d’annonces publicitaires de Synchrony publiées sur des sites web de tiers avec lesquels Synchrony entretient des relations commerciales. Si des tiers collectent des informations anonymisées sur l’utilisation du site web de Synchrony et d’autres sites web, Synchrony peut utiliser ces données anonymisées pour améliorer l’efficacité de ses actions publicitaires.

Le point 8 de la présente Notice ne s’applique qu’aux données obtenues par Synchrony suite à l’utilisation du site web de Synchrony. La Notice ne s’applique pas aux sites web de tiers, même si le visiteur s’y rend par le biais de liens se trouvant sur une page web de Synchrony. Synchrony n’a aucune influence sur le contenu de sites web tiers ou le traitement de données personnelles par ces sites web et décline donc toute responsabilité à cet égard.

9.    Durée de conservation

Synchrony conserve les données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre la finalité visée. Synchrony efface ou anonymise les données personnelles lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires pour atteindre une finalité,

·       sous réserve des obligations légales et règlementaires applicables à Synchrony en matière de conservation de documents et d’informations ; et

·       sous réserve des cas dans lesquels une durée de conservation plus longue est nécessaire pour permettre à Synchrony d’établir, d’exercer ou de se défendre contre une prétention actuelle ou future, ou pour permettre à Synchrony de faire face à une investigation d’une autorité publique, en Suisse ou à l’étranger (p. ex. mise en place d’un « legal hold »).

10.  Droits des personnes concernées

Dans le cadre et dans les limites de la règlementation applicable, chaque personne concernée dispose des droits suivants en lien avec ses données personnelles :

·       le droit d’accéder à ses données personnelles ;

·       le droit de faire rectifier ses données personnelles lorsque celles-ci sont inexactes ou incomplètes ;

·       le droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles ;

·       le droit de demander la limitation du traitement de ses données personnelles ; et

·       le droit de demander la remise de ses données personnelles dans un format électronique couramment utilisé, ou leur transmission à un autre responsable du traitement, lorsque les conditions légales sont réunies ;

·       le droit de demander l’effacement de ses données personnelles quand celles-ci ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ou lorsque la personne concernée a retiré son consentement (pour les cas dans lesquels le traitement des données personnelles considérées est fondé sur le consentement de la personne concernée).

Synchrony attire spécifiquement l’attention de chaque personne concernée sur le fait que cette dernière peut, à tout moment et sans justification, s’opposer à l’utilisation de ses données personnelles à des fins de prospection commerciale (marketing) par Synchrony ou par des tiers, ou qu’elle peut, lorsque le traitement a pour base légale le consentement, retirer son consentement, en écrivant à Synchrony.

L’exercice de certains des droits cités ci-dessus peut avoir pour résultat que Synchrony n’est plus en mesure de fournir certains produits ou services.

11.  Informations additionnelles

Synchrony, en sa qualité de « responsable du traitement », peut être contacté à l’adresse suivante :

Synchrony Asset Management SA

Quai de l’Ile 17, 1204 Genève, Suisse

Tél +41 (0)22 350 52 00

info@synchrony.ch

www.synchrony.ch

Si une personne concernée souhaite obtenir des informations supplémentaires sur les sujets traités dans la présente Notice, elle peut s’adresser à l’adresse ci-dessus.

Si elle n’est pas satisfaite de la réponse fournie par Synchrony, elle a le droit de contacter le Préposé fédéral à la Protection des données et la Transparence.

Synchrony se réserve le droit de modifier la présente Notice en tout temps.

Dernière mise à jour : Août 2026